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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

  • Nos prix sont sujets à révision 
  • La TVA n’est pas comprise dans nos prix. 
  • Les fournitures et/ou travaux supplémentaires commandés par le client et acceptés par l'entreprise sont facturés en supplément. 
  • Toutes nos factures sont payables au grand comptant, net sans escompte sauf stipulation contraire. 
  • Toute facture à son échéance portera immédiatement de plein droit sans mise en demeure un intérêt au taux légal majoré de 5% outre une clause pénale de 10% du montant échu avec un minimum de 100€. 
  • Si nous devions faire appel à un service de recouvrement extérieur les frais inhérents à celui-ci vous incomberaient dans l’entièreté. 
  • Toute réclamation à l’encontre d’une facture de l’entreprise doit être introduite par écrit dans les huit jours de calendrier de la date de la facture. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus prise en compte.
  • Un changement d’adresse ne peut valoir excuse de ne pas avoir eu connaissance de la facture ou de ne l’avoir protestée dans le délai. 
  • L’entreprise conserve la propriété des marchandises vendues jusqu‘au paiement intégral de leur prix. 
  • Les risques sont supportés par le client a compter de la livraison. 
  • Avant toute ouverture de chantier, le client est tenu de renseigner l’entreprise avec précision sur la présence de conduites et/ou de câbles souterrains (eau, gaz, électricité, téléphone, télédistribution, canalisations et installations diverses, ...) figurant dans la zone du chantier. 
  • Si le client ne renseigne pas l’entreprise ou renseigne l‘entreprise de façon erronée et/ou incomplète, les dégâts qui pourraient survenir en cours des travaux relèvent de la responsabilité exclusive du client et sont entièrement à sa charge. 
  • Les tribunaux de Liège sont seuls compétents.